Auto BHL - Mentions légales

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Les délais s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les photos, prix, équipements, options, indiqués sur ce site ont une valeur indicative et non contractuelle. Tous nos véhicules ont un certificat de conformité (C.O.C) permettant son immatriculation française.

Auto BHL vous fournit une prestatin clé en main jusqu'à l'immatriculation définitive du véhicule, participation aux frais de dossier de 200 € (La taxe basée sur la puissance administrative + Malus suivant les cas restent à votre charge et sont à régler à l'ordre d'Auto BHL SARL). Bonus/Malus à titre indicatif et sous réserve d'acceptation du CNASEA. Nos conditions générales sont disponibles en ligne.

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter. Nos prix indiqués sont TTC pour tous les types de véhicules - Nos offres sont modifiables à tout moment et sans préavis. Mandataire CEE1475/95 - Négociant Automobile - S.A.R.L au capital de 10 000,00 € - RCS de Lille sous le N°514 889 179 - Code NAF 45.112 - TVA : FR70514889179 - N°ORIAS : 07010897/124091131T - Notre site internet a reçu l'agrément de la CNIL N°1389040.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client s’adressera en priorité à AUTO BHL SARL en vue de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, si le client a la qualité de consommateur, les réclamations ou contestations relatives à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation du présent contrat peuvent être soumises au Médiateur de MOBILIANS (CNPA), sous réserve d’avoir au préalable adressé une réclamation écrite à AUTO BHL et du respect des conditions de recevabilités de son dossier (dont il peut prendre connaissance sur http://www.mediateur-mobilians.fr/comprendre-la-mediation.htm ).

Le site internet www.mediateur-mobilians.fr décrit le processus de médiation et les conditions de recevabilité d’un dossier. Le Médiateur de Mobilians peut être saisi :

• soit directement en ligne sur le site internet : www.mediateur-mobilians.fr ;
• soit en remplissant un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur et en l’adressant

par courrier à : M. le Médiateur de Mobilians - 43 bis route de Vaugirard - CS 80016 - 92197 Meudon CEDEX - soit par courriel à : [email protected]